Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CHRONIX dont le siège social est 6 avenue Archimède – 02100 SAINT-QUENTIN – France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 829 105 212, ci-après dénommée le Prestataire et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services des sites qu’elle édite, à titre gratuit ou payant, dénommée ci-après l’Utilisateur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions d’utilisation des services par l’Utilisateur et les relations contractuelles entre le Prestataire et l’Utilisateur (conditions applicables à tout achat de prestation de service effectué par le biais des sites du Prestataire).
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.
Les services proposés relèvent de deux catégories :
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’acceptation d’une demande d’accès à ses services lorsque la pertinence, la cohérence et la qualité de la demande, apparaîtraient comme contraires à l’éthique, à la législation ou à la ligne éditoriale du Prestataire. L’utilisation du service payant permet simplement de mettre en avant une boutique et de favoriser sa visibilité.
Les prix à payer indiqués sur le site du Prestataire sont des prix TTC en euros (toutes taxes comprises).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la proposition budgétaire du Prestataire le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.
Les prix indiqués incluent les frais de traitement de commandes.
Le prix correspond à des services d’une durée indiquée préalablement à chaque commande.
L’Utilisateur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement remplir le formulaire correspondant en ligne, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées et caractéristiques demandées. Dès la validation du paiement par chèque, compte Paypal ou par carte bancaire via une connexion sécurisée, l’Utilisateur sera averti par mail de l’ouverture de son accès au service acheté ou de la réalisation de la commande. La date de cet e-mail marquera le début de la période d’engagement entre l’Utilisateur et le Prestataire.
Le Prestataire enverra par mail à l’Utilisateur un reçu de paiement, dès validation de celui-ci et une facture.
Toute demande, contestation ou réclamation doit s’effectuer par courriel à contact@chronix.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : CHRONIX 6 avenue Archimède – 02100 SAINT-QUENTIN
Avant l’arrivée du terme du contrat, l’Utilisateur peut demander la résiliation, à tout moment, du service, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement au prorata du temps restant.
Le Prestataire, dans le processus de mise en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force majeure.
L’Utilisateur qui insère des extraits audio, vidéo, des photos ou des visuels quelconques déclare en détenir les droits de propriété.
Tous les éléments du site du Prestataire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des données du site, qu’il s’agisse des appels d’offres publiés ou des éléments logiciels, visuels ou sonores. Le non respect de ce principe entraînera la résiliation immédiate du service d’accès au site sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement au prorata du temps restant.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé d’une part et, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, d’autre part.
Le Prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les Utilisateurs y compris en utilisant des cookies.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les informations recueillies sur les formulaires suivants sont enregistrées dans un fichier informatisé par les sociétés ci-dessous nommées, et dont la base légale du traitement est effectuée par leurs soins. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en vous adressant à la société et au service concerné suivant
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Pierre KOLLE, notre délégué à la protection des données) : contact[@]chronix.fr | CHRONIX 6 avenue Archimède – 02100 SAINT-QUENTIN.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le Prestataire archivera les formulaires de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige portant sur leur interprétation et leur exécution, compétence est attribuée aux tribunaux de Saint-Quentin, après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc).
09 81 64 99 08
contact@chronix.fr
112 rue Denfert Rochereau - 02100 Saint-Quentin